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- A propos de la décision de
la Cour de Rennes, communiqué de Me Jean Pierre Mignard
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La question qui a fait débat était celle de la légalité d'un deuxième salaire et d'un deuxième contrat se superposant au premier.
L'imbroglio invraisemblable du statut des assistants parlementaires en période de campagne électorale a contribué à obscurcir un litige systématiquement et publiquement utilisé contre
Ségolène Royal depuis 10 ans entravant tout rapprochement des positions. Les ex assistantes n'ont d'ailleurs obtenu en définitive que ce que leur proposait Ségolène Royal un an après la
fin de leur mission.
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La question qui a fait débat était celle de la légalité d'un deuxième salaire et d'un deuxième contrat se superposant au premier.
L'imbroglio invraisemblable du statut des assistants parlementaires en période de campagne électorale a contribué à obscurcir un litige systématiquement et publiquement utilisé contre
Ségolène Royal depuis 10 ans entravant tout rapprochement des positions. Les ex assistantes n'ont d'ailleurs obtenu en définitive que ce que leur proposait Ségolène Royal un an après la
fin de leur mission.
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- Message de Yves Debien,
maire de Melle et Marie Gauthier, collaboratrice parlementaire de Delphine Batho
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Si j'ai décidé de vous écrire, c'est pour rectifier les contrevérités révoltantes que certains ont colportées, suite à la décision
de la cour d'appel Rennes de verser 2975 € et 1538€ au titre de salaires avec préavis à deux anciennes assistantes de Ségolène pour des périodes de dix jours pour l'une et de 20 jours
pour l'autre en juin 97
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Si j'ai décidé de vous écrire, c'est pour rectifier les contrevérités révoltantes que certains ont colportées, suite à la décision
de la cour d'appel Rennes de verser 2975 € et 1538€ au titre de salaires avec préavis à deux anciennes assistantes de Ségolène pour des périodes de dix jours pour l'une et de 20 jours
pour l'autre en juin 97
- - Communiqué de Ségolène Royal
- - Six collaboratrices et collaborateurs se solidarisent avec Ségolène Royal et trouvent les propos de Jean Pierre Raffarin scandaleux
- - Communiqué de presse des élus de la majorité régionale de Poitou-Charentes
NOUVELOBS.COM | 10.04.2008 | 19:08
Deux ex-attachées parlementaires de Ségolène Royal réclamaient le versement de plusieurs mois de salaires non payés. Elles ont obtenu gain de cause après dix années de combat judiciaire.
Deux ex-attachées parlementaires de Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs mois de salaires non payés, ont obtenu gain de cause. La Cour d'appel de Rennes a condamné, jeudi 10 avril, l'ex-candidate à l'élection présidentielle à leur verser les salaires qu'elle leur devait.
"Je suis entièrement satisfaite de la décision de justice qui a reconnu qu'il y avait licenciement abusif. Je voulais juste récupérer mes bulletins de salaires et la somme correspondante", a indiqué à l'AFP l'une des ex-assistantes, Evelyne Pathouot. Ce n'est absolument "pas une vengeance envers Mme Royal", a-t-elle assuré.
10 ans de combat judiciaire
L'affaire remonte à 1997. Après la dissolution de l'Assemblée nationale, Ségolène Royal avait licencié, comme tous ses collègues
députés, ses collaboratrices, attachées parlementaires.
Mais les deux femmes, qui affirment avoir continué à travailler pour l'actuelle présidente de la région Poitou-Charentes, pendant la campagne puis jusqu'en juillet, après son entrée dans le
gouvernement Jospin, l'avaient ensuite attaquée devant le conseil des prud'hommes de Niort.
Le conseil des prud'hommes avait accédé à leur demande, mais uniquement sur une période d'environ trois semaines, qui correspondait au temps de la campagne électorale.
Insatisfaites, les deux ex-collaboratrices avaient alors saisi la Cour d'appel de Poitiers qui, en février 2005, avait confirmé cette décision.
Parce que la Cour d'appel n'avait pas pris en compte de nouvelles pièces versées par les deux plaignantes, l'arrêt avait été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de
cassation. L'affaire avait alors été renvoyée devant la Cour d'appel de Rennes.
Dans cette affaire s'applique parfaitement la parabole de la paille et de la poutre qui se termine ainsi : "Hypocrite, enlève d'abord la poutre de ton oeil; et alors tu verras clair pour enlever la paille qui est dans l'oeil de ton frère". Si Jean-Pierre Raffarin voulait jouer les justiciers, il n'avait pas à chercher bien loin. Il suffisait qu'il se penche sur le cas de celui dont il convoite le poste, l'actuel Président du Sénat. Sans remonter à l'affaire du licenciement dune assistante parlementaire qui avait travaillé pendant 32 ans au service de Christian Poncelet et qui était payée par les PTT puis par France Telecom évoquant une forme bien connue d'emploi fictif, une nouvelle affaire vient mettre en cause l'honorabilité du deuxième personnage de l'Etat. Christian Poncelet devrait être entendu dans le cadre d'une enquête pour "trafic d'influence" fondée sur des écoutes téléphoniques suggérant que le sénateur UMP des Vosges pourrait être intervenu en faveur d'un ami pour lui obtenir des marchés publics, en échange de pots-de-vin. Dans l'une de ces écoutes, M. Bertoldi, qui travaillait pour une filiale de Vinci, explique à un autre interlocuteur au sujet d'une opération: "le petit Poncelet a pris 10% de 80.000 euros".
Interrogé par la police le 14 mars 2007, l'homme d'affaires a expliqué quil souhaitait obtenir un chantier dans les Vosges, et que, en cas de succès, il avait été convenu de lui verser 8.000 euros, même s'il sest ensuite rétracté. Évidemment, Poncelet monte sur ses grands chevaux, promettant à ceux qui évoqueraient cette affaire d'engager toute action judiciaire "pour protéger son honneur et la vérité". Si ses ambitions justicières n'étaient pas étanchées, Raffarin pourrait les satisfaire en se penchant sur la privatisation, la semaine dernière, de la mairie de Levallois par son maire afin d'y organiser en grande pompe le mariage de sa fille
par Jean-Marcel Bouguereau, rédacteur en chef au Nouvel Observateur et éditorialiste à la République des Pyrénées, pour laquelle a été rédigé cet article
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