Sauvons les 20% de logements sociaux - la pétition

Le 20 octobre dernier, les sénateurs ont supprimé l'article 17 du projet de loi Boutin, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota minimal de 20 % de logements locatifs sociaux qui s'impose, en agglomérations, à chaque commune en application de l'article 55 de la loi SRU de décembre 2000. Tout en rappelant leur attachement aux dispositifs permettant aux Français de devenir propriétaires s'ils le souhaitent, les sénateurs ont ainsi estimé que la loi SRU était un texte sage.

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Depuis le gouvernement a annoncé qu'il proposerait un arrangement aux députés : il s'agirait de réduire les pénalités des communes qui ne construisent pas assez en les diminuant des sommes qu'elles dépensent pour l'accession sociale à la propriété.

Cette mesure est inadmissible parce qu'elle permettra aux communes récalcitrantes de s'affranchir facilement d'une loi de la République qui fait pourtant consensus. Après une première tentative en 2006, l'acharnement politique à s'attaquer à cette mesure concrète de lutte contre la ségrégation sociale et spatiale est significatif du peu de cas qu'il est fait de la mixité sociale.

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Alors, un peu de courage! N'hésitons pas à proclamer la mixité sociale valeur républicaine !

Dans le combat qui nous attend à l'Assemblée Nationale, sauvons, renforçons même l'article 55 de la loi SRU !

Lisez et signez l'intégralité de l'appel