Les franchises médicales sont une faute sociale

Bonjour,
 
Je me suis rendue hier dans le cabinet médical du docteur Maire. C'est un cabinet de groupe qui pratique une santé de proximité et qui réfléchit à l'organisation du système de soin. Ils sont confrontés comme de nombreux médecins à la peur des malades face à la nouvelle franchise médicale qui sous prétexte de financer la recherche sur la maladie d'Alzheimer fait payer les malades sous forme finalement d'une nouvelle taxe. Il faut savoir que celle-ci a été instituée par décret; Ce qui veut dire que même si elle est modeste au départ, elle pourra augmenter à tout moment sans débat au Parlement. De plus, elle est prélevée quel que soit le revenu des gens, ce qui contraire au principe de la Sécurité Sociale dans lequel on cotise en fonction de son revenu. Cette nouvelle taxe va frapper les malades qui sont aujourd'hui pris en charge à 100 % (maladies de longue durée, cancer, maladies du grand âge...).

Dans un contexte de baisse du pouvoir d'achat, fragiliser la sécurité de base que constitue l'accès aux soins est une décision inadmissible. Les 800 millions d'euros attendus par cette décision sont à comparer au 15 milliards d'euros de cadeau fiscaux qui ont profité essentiellement aux revenus les plus élevés et aux 60 milliards d'euros de subventions aux entreprises dont la Cour des Comptes vient de dénoncer l'inefficacité ou le caractère injustifié pour une grande partie d'entre elles.

Vous trouverez ci-joint pour en savoir plus le texte de ma tribune que le journal La Croix va publier lundi. J'ai rédigé cette prise de position à partir de témoignages des gens et d'un travail avec les experts, notamment Pascal Terrasse, député de l'Ardèche et spécialiste de ces questions à l'Assemblée.

Nous ouvrons un débat participatif sur le site sur ce sujet et en particulier sur les idées qui concernent une meilleure organisation du système de soins afin de faire baisser le coût de la santé sans remettre en cause l'égalité et la sécurité d'accès aux soins.

Merci de vos témoignages et de vos contributions à ce débat.

Bien cordialement

Ségolène Royal

---

TRIBUNE PUBLIEE LUNDI DANS LE JOURNAL LA CROIX

Franchises médicales : la triple erreur

 
Pour financer nous dit Nicolas Sarkozy, les programmes de recherche sur des maladies graves, faisons appel au porte-monnaie des malades y compris des plus modestes. Plutôt que de porter remède aux lacunes de notre système. Il y a là une triple faute : insécurité sociale, erreur sanitaires, inefficacité économique.
 
1/ Insécurité sociale, tout d'abord.
 
C'est une aberration de faire financer les programmes de recherche utiles pour les malades de demain par les malades d'aujourd'hui. Même si des exonérations sont prévues, la contribution va peser de manière uniforme sur tous ceux qui  doivent prendre des médicaments ou recourir à des soins, alors même que la contribution de chacun à l'assurance-maladie est proportionnelle aux revenus. De manière insidieuse, on revient sur les principes de la sécurité sociale chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins), illustrant une fois de plus la volonté de la droite de remettre en cause les assurances publiques universelles, pour favoriser la marchandisation de la santé. Une fois de plus, ce sont les personnes âgées à faible revenu et  les salariés les plus faiblement rémunérés qui vont consacrer une part plus importante de leurs revenus à leur protection sociale. On pourrait  objecter que les montants sont faibles mais nous savons d'expérience qu'une fois que le principe est acquis, ce genre de prélèvements augmente au fil des ans, sous la pression du déficit des comptes sociaux.

La fixation de son montant par un simple décret et non son inscription dans la loi renforce cette perspective. En outre, ils viennent d'ajouter à une série de mesures déjà très sensibles pour les ménages : forfait de 1 à 4 euros par consultation, autre forfait de 18 euros à l'hôpital, déremboursements de toutes sortes. Lors de l'instauration de la franchise sur les consultations médicales, ses inspirateurs avaient indiqué qu'il  s'agissait d'une mesure exceptionnelle. A quand la franchise sur tous les actes ? A quand de nouveaux déremboursements déguisés par la hausse de ces franchises ? En vérité, les classes modestes et moyennes sont celles qui vont être  progressivement orientées vers les assurances privées, pour couvrir toutes ces charges nouvelles, laissant au bord de la santé tous ceux qui n'ont pas les moyens de financer une couverture complémentaire et l’accès au soin doit rester une sécurité de base.

 
2/ Erreur sanitaire ensuite.
 
Ces franchises s'appuient sur l'idée que l'on pourrait, étant malades, faire le choix de consommer moins de soins dès lors qu'on serait sensibilisé aux coûts. Outre que c'est le médecin qui  prescrit et non le malade qui décide, allez expliquer aux personnes qui ont été jugées suffisamment malades pour être prises en charge à 100 % (les diabétiques, les cancéreux, les personnes atteintes par le VIH…, tous ceux qui souffrent d'une maladie longue et coûteuse, y compris comble de l’ironie les patients atteints de maladie d’Alzheimer) que c'est à elles que reviendra en priorité la charge de financer les dépenses d’assurance-maladie. L’affectation de cette nouvelle contribution à la recherche sur une autre maladie est un leurre, comme en témoignent les comptes présentés par le Gouvernement.. Toutes les études montrent que l'on doit donner la  priorité à la prévention, au traitement et au dépistage précoce des affections, au bon suivi des traitements. C'est un enjeu de santé publique fondamental, car se soigner tôt évite le plus souvent des dépenses plus lourdes ultérieurement. Inviter le malade à peser sur le  choix des prescriptions en le faisant payer est donc un contresens qui pourrait se révéler très dommageable pour la santé des Français à moyen terme. C’est d’autant plus pernicieux que déjà 13 % des Français restreignent  leurs soins pour des raisons financières. Il est donc absurde de faire payer une franchise aux malades chroniques alors que même les petites dépenses sont indispensables.
 

3/ Inefficacité économique enfin.
 
Toutes les études sur  la compétitivité et  l'attractivité de notre pays, montrent que l'un des points forts de la France est précisément la qualité de son système de santé et les conditions d'accès aux soins, malgré les attaques dont il est l’objet. S'il existe des rigidités dans certains domaines, que j'avais moi-même soulignées en proposant que le dialogue social accorde plus d'agilité aux entreprises exposées à la concurrence, il est économiquement contre-productif de s'attaquer à l'un des points forts de notre compétitivité par une approche erronée. Ce dont notre pays a besoin, c'est de travailleurs bien formés, motivés par une juste rémunération et rassurés par l'existence d'une sécurité sociale qui leur permet de se concentrer sur leur vie professionnelle et leur épanouissement. Il est donc primordial que des mesures soient prises pour restaurer l’équilibre des comptes sociaux pour conserver cet acquis économique du pays.
 
C’est d’autant plus vrai qu’il existe d’autres solutions. Le produit de cette nouvelle taxe sur les malades (800 millions d'euros) aurait pu être trouvé en faisant des économies. Je propose comme je l’avais déjà fait une réduction des 60 milliards d'aides aux entreprises, dont chacun sait qu'une grande partie bénéficie à des secteurs protégés qui n'en ont pas besoin et dont la Cour des Comptes a très justement souligné les manques de justification.  Il est surtout nécessaire d’engager une réforme sur l’offre de soins, la meilleure coordination entre médecine de ville et hospitalière, le renforcement de toutes les actions de précautions et le lancement de programmes de recherche européens pour faire baisser le coût des soins.